Comment intégrer la souveraineté dans les achats et les contrats ?

Des réponses claires sur la souveraineté numérique, l'ECSF, des arguments de débat et des mesures pratiques.

Faites des demandes avant la conclusion du contrat. Renseignez-vous sur la juridiction, la propriété, l’emplacement des données, les sous-traitants, la gestion à distance, la gestion des clés, les normes ouvertes, les formats d’exportation, les droits d’audit, la continuité et la résiliation.

Enregistrez également la manière dont les preuves sont fournies et la manière dont les changements sont signalés. Un label de qualité ou une allégation marketing générale ne remplace pas un accord vérifiable. Utilisez les objectifs ECSF et les niveaux SEAL comme langage commun, le cas échéant.